I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service de portail Internet que JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. met à la disposition des utilisateurs d'Internet sur le site www.corporacionjimenezmana.com.

Conformément à l'obligation d'information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sont fournies sur ce site web :

La propriété du site web www.corporacionjimenezmana.com, (ci-après le « site web ») est détenue par:

JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L.

CIF: B91467365.

Adresse : Calle Rio Viejo, Pol. Ind. La Isla, 81, 41700, Dos Hermanas, Sevilla

Téléphone de contact : +34 954937705

Adresse électronique du contact : lopd@jimenezmana.es

Inscrit au registre commercial 1 de Séville, au volume 4237, folio 160, entrée 1 avec page SE-64067.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'objet des conditions générales : Le site web

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « conditions ») ont pour objet de réglementer l'accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par site web : l'aspect extérieur des interfaces d'écran, tant statiques que dynamiques, c'est-à-dire l'arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arbre de navigation (ci-après, le « contenu ») et tous les services ou ressources en ligne proposés aux utilisateurs (ci-après, l'« utilisateur » ou les « utilisateurs »).

JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web ainsi que les contenus et services qui peuvent y être inclus. L'utilisateur reconnaît et accepte que JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler n'importe lequel de ces éléments inclus dans le site Web ou l'accès à ceux-ci.

L'accès au site web par l'utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'utilisateur n'ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'utilisateur.

L'utilisation du contenu ne nécessite aucune inscription ou enregistrement préalable.

L'utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du site Web, ainsi que les espaces d'interaction entre l'utilisateur et JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L., confèrent à l'utilisateur la qualité d'utilisateur et, par conséquent, à partir du moment où l'utilisateur commence à naviguer sur le site Web, il accepte toutes les conditions établies ici, ainsi que toutes les modifications ultérieures, sans préjudice de l'application des normes légales obligatoires correspondantes, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l'utilisateur de les lire chaque fois qu'il visite le site web.

Le simple accès à ce site Web n'implique aucune relation contractuelle entre JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. et l'utilisateur et, par conséquent, le contenu susmentionné ne peut en aucun cas lier, affecter ou nuire à JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. ou à l'une quelconque des entreprises de son groupe.

Le site web de JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. fournit un large éventail d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étend à :

• Toute utilisation de l'information, du contenu et/ou des services et données offerts par JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. qui serait contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui, de toute autre manière, porterait atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site Web.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires émis par JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. À cet effet, l'utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données fournies et maintiendra parfaitement à jour les informations fournies à JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L., en donnant son accord pour l'utilisation de ces informations conformément aux fins spécifiées dans la « Politique de confidentialité ». Dans tous les cas, l'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il aura faites et des dommages causés à JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. ou à des tiers du fait des informations qu'il aura fournies.

L'utilisateur notifiera immédiatement à JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. tout événement susceptible d'entraîner une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, afin de procéder à leur annulation immédiate.

L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du portail web, conformément à la loi et aux présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur est responsable envers JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Il est expressément interdit d'utiliser le site Web à des fins préjudiciables à la propriété ou aux intérêts de JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. ou de tiers, ou qui, d'une manière ou d'une autre, surchargent, endommagent ou rendent inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software) de JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. ou de tiers.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : QUALITÉ ET DISPONIBILITÉ DU SERVICE. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ.

L'accès au portail nécessite des services et des fournitures de tiers, y compris le transport via des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas de la responsabilité de JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. Par conséquent, la continuité, la disponibilité et l'utilité du site Web, des contenus ou des services ne sont pas garanties. JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. s'efforcera d'assurer le bon fonctionnement du site Web, mais n'assume aucune responsabilité et ne garantit pas que l'accès à ce site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Elle n'accepte pas non plus la responsabilité ou la garantie que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d'accéder par le biais de ce site Web soit exempt d'erreurs ou cause des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l'utilisateur. En aucun cas, JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. n'est responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l'introduction de virus.

JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. décline également toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site Web.

IV. POLITIQUE DE LIAISON

Liens et répertoires vers d'autres portails

Le service d'accès au site Web comprend des dispositifs techniques de liaison et des répertoires qui permettent à l'utilisateur d'accéder à d'autres pages et portails Internet (ci-après dénommés « sites liés ») appartenant à des entreprises du groupe Corporación Jiménez Maña, ainsi qu'à d'autres portails Internet. Dans ces cas, JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. agit en tant que prestataire de services intermédiaires conformément à l'article 17 de la Loi 34/2002, du 12 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE) et n'est responsable des contenus et des services fournis sur les sites liés que dans la mesure où elle a eu connaissance de leur caractère illicite et n'a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Si l'utilisateur considère qu'il existe un site lié dont le contenu est illicite ou inapproprié, il peut le notifier à JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L., sans que cette notification n'entraîne en aucun cas l'obligation de supprimer le lien correspondant.

Le simple accès aux sites liés n'implique aucun type de relation contractuelle entre JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. et l'utilisateur et, par conséquent, les contenus susmentionnés ne peuvent en aucun cas lier, affecter ou endommager JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. ou l'une quelconque des entreprises de son groupe de quelque manière que ce soit.

Sans préjudice de ce qui précède, les sites liés sont régis par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, ainsi que par les conditions générales de contrat éventuellement applicables.

Dans le cas où l'utilisateur ou tout autre internaute aurait connaissance que les sites liés renvoient à des pages dont le contenu ou les services sont illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires aux bonnes mœurs, il peut contacter JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. en indiquant les éléments suivants : données personnelles de l'auteur de la communication : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; description des faits qui révèlent le caractère illicite ou inapproprié du site lié ; en cas de violation de droits, tels que la propriété intellectuelle et industrielle, les données personnelles du titulaire du droit violé lorsqu'il s'agit d'une personne autre que l'auteur de la communication.

De même, elle doit fournir le titre accréditant la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, la représentation pour agir au nom du titulaire lorsqu'il s'agit d'une personne autre que la partie qui communique ; déclaration expresse que les informations contenues dans la réclamation sont exactes. La réception par JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. de la communication prévue dans la présente stipulation n'implique pas, conformément aux dispositions de la LSSI-CE, la connaissance effective des activités et/ou des contenus indiqués par la partie qui communique.

Liens vers le présent site web par des utilisateurs ou des tiers

Les utilisateurs qui souhaitent introduire des liens depuis leurs propres pages web vers le site web doivent respecter les conditions détaillées ci-dessous, sans que la méconnaissance de ces conditions n'entraîne les responsabilités dérivées de la loi.

À l'exception du lien ou de l'hyperlien, le site web sur lequel est établi l'hyperlien ne contiendra ni ne reproduira aucun élément de ce site web, protégé en tant que propriété industrielle ou intellectuelle par la loi espagnole, sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisés par JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L.

De même, aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite depuis la page qui introduit le lien sur JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L., ses actionnaires, ses employés, ses clients ou la qualité des services qu'elle fournit. En aucun cas, il ne sera indiqué sur la page où se trouve le lien que JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. sponsorise, collabore, vérifie ou supervise les services de l'expéditeur.

La page qui établit le lien doit respecter fidèlement la loi et ne peut en aucun cas fournir ou renvoyer à ses propres contenus ou à ceux de tiers qui : (i) provoquent, ou peuvent provoquer, une erreur, une confusion ou une tromperie des utilisateurs sur le site Web ou sur la véritable origine du service ou des contenus ; (ii) impliquent un acte de comparaison déloyale ou d'imitation ; (iii) servent à tirer profit de la réputation de la marque et du prestige de JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S. L. (iv) sont inappropriés ou non pertinents, ou sont illégaux, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs ; (v) induisent ou pourraient induire l'utilisateur à la fausse idée que JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. souscrit, approuve, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites, de l'expéditeur ; (vi) ou sont de toute autre manière interdits par la législation en vigueur.

L'établissement d'un hyperlien n'implique pas l'existence d'une relation entre JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l'acceptation par JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L., elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web ou est autorisée par les propriétaires de celui-ci, ainsi que des éléments qu'il contient (y compris, mais sans s'y limiter, les images, le son, l'audio, la vidéo, le logiciel ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) ). Il s'agit donc d'œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s'appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux signés par l'Espagne en la matière.

Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L., sont expressément interdites.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. L'utilisateur peut visualiser les éléments du site Web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L'utilisateur ne peut toutefois pas retirer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Si l'utilisateur ou un tiers considère que l'un des contenus du site Web enfreint les droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement JIMENEZ MAÑA IMPULSA, S.L. en utilisant les coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent avis juridique et des conditions générales d'utilisation.

VI. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions d'utilisation du site Web et leur exécution sont soumises à la législation espagnole.

En cas de litige sur l'interprétation ou l'application des présentes conditions d'utilisation, si le différend ou la réclamation n'est pas résolu à l'amiable par les parties, celles-ci se soumettront aux cours ou tribunaux compétents en vertu de la loi.